Les cautions de marchés
Pour vos appels d'offres ouverts ou restreints, nous proposons les cautions de marchés suivantes :
Caution de soumission ou caution provisoire : elle s'applique si le marché est passé par adjudication (et non de gré à gré). Elle garantit au maître d'ouvrage que l'entreprise candidate, une fois retenue, ne se désistera pas et acceptera la responsabilité d'exécution des travaux conformément à son offre et au cahier des charges.
Garantie de bonne exécution ou caution définitive : elle garantit l'exécution du travail suivant les normes et spécifications précisées dans le contrat signé entre le maître d'ouvrage et l'entreprise adjudicataire. L'assureur ne s'engage pas à payer une indemnité, mais à faire exécuter le contrat.
Restitution d'acompte ou avance de démarrage : elle garantit au maître d'ouvrage que les montants avancés lui seront remboursés si les travaux ne sont pas exécutés. L'engagement de l'assureur, maximal au début, décroît jusqu'à s'annuler au fur et à mesure de l'exécution du chantier.
Caution de retenue de garantie : lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement est retenue par l'autorité contractante pour couvrir l'obligation de parfait achèvement des fournitures, prestations ou travaux. Cette retenue peut être remplacée par l'engagement d'une caution personnelle et solidaire.
Cautions légales
Garantie financière pour les agréments auprès des autorités de tutelle, pour certaines professions réglementées : intermédiaire en assurances, agrément des transitaires, agence de voyage, établissements privés scolaires, exportateurs de bois…
Foire aux questions
À quoi sert une assurance caution ?
Elle est une garantie alternative apportée au bénéficiaire d'un engagement (maître d'ouvrage, autorité de tutelle…) par une société de cautionnement, qui indemnisera en cas de défaillance de l'entreprise garantie.
Quels sont les avantages de l'assurance caution ?
Elle revient souvent moins cher qu'une garantie bancaire classique, tout en permettant à l'entreprise de répondre aux exigences des marchés publics et privés sans immobiliser sa trésorerie.
Documents à fournir pour votre contrat
Une copie de la CNI du gérant
Une copie du registre de commerce
Les statuts de la société
Les documents constitutifs du marché
Les papiers à en-tête de la société
Les états des travaux déjà effectués
Tous autres éléments pouvant permettre d'apprécier le dossier
